Comment créer une SASU step by step ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre un équilibre entre la sécurité et la liberté aux entrepreneurs souhaitant lancer seuls un projet entrepreneurial. Sa création implique une série d’étapes clés. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour créer une SASU.
La constitution du capital social
Le capital social joue un rôle crucial dans la solidité financière de l’entreprise en représentant les ressources initiales qui lui permettront de fonctionner et de se développer. C’est la raison pour laquelle sa constitution est fondamentale lors de la création d’une SASU.
Pour ce faire, l’actionnaire unique doit effectuer des apports qui peuvent être à la fois en numéraire (une somme d’argent) et en nature (biens matériels et immatériels). Pour les apports en numéraire, l’associé unique doit déposer les fonds nécessaires sur un compte bancaire au nom de la société en formation. Une fois les fonds déposés, un certificat de dépôt est délivré par la banque, et il sera utilisé pour justifier la libération des apports en numéraire.
En ce qui concerne les apports en nature, l’entrepreneur peut transférer des biens (équipement, propriété intellectuelle, etc.) à la société. Une évaluation indépendante peut être requise pour estimer la valeur des apports en nature et s’assurer de leur contribution au capital social.
À savoir que l’associé unique est libre de fixer le montant du capital social dans les statuts en tenant compte des besoins de l’entreprise.
Le choix du lieu de domiciliation de la SASU
Le choix du lieu de siège social est une décision importante qui a des implications à la fois administratives et stratégiques. En effet, il concerne l’adresse légale de l’entreprise, où elle reçoit ses courriers officiels et ses partenaires.
Plusieurs options s’offrent à l’associé unique pour domicilier la SASU. Il peut décider d’établir le siège social à son propre domicile, ce qui peut être pratique et économique en réduisant les coûts liés à la location d’un emplacement dédié. Cependant, cette option implique de divulguer son adresse personnelle dans les documents officiels, ce qui peut ne pas convenir à tous les entrepreneurs. Dans ce cas, il peut s’avérer préférable de louer un local spécifique.
Une autre alternative consiste à opter pour une domiciliation commerciale auprès d’un centre d’affaires ou d’une société de domiciliation. Cette solution offre une adresse professionnelle distincte de l’adresse personnelle de l’associé unique, ce qui renforce la crédibilité et la confidentialité de l’entreprise. De plus, elle permet souvent l’accès à des services complémentaires tels que la réception du courrier, la location de bureaux temporaires et la gestion administrative.
Le choix de la domiciliation dépend des besoins spécifiques de l’entreprise et des préférences de l’associé unique. Il est essentiel de tenir compte des avantages pratiques ainsi que de l’image projetée par l’adresse de l’entreprise.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape incontournable à la création d’une SASU. Pour cause, ce document juridique sert de cadre juridique et organisationnel en définissant les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Les statuts de la SASU doivent contenir des informations essentielles telles que :
- la dénomination sociale,
- le siège social,
- l’objet social,
- la durée de la société,
- le montant du capital social,
- ainsi que les modalités de nomination et de révocation du président et des autres organes de la société.
Outre les éléments légaux, ils peuvent également détailler des clauses spécifiques adaptées aux besoins de l’entreprise et aux préférences de l’associé unique. Par exemple, ils peuvent régir la répartition des pouvoirs, les conditions de cession des actions, les modalités de prise de décision, et d’autres dispositions particulières.
La rédaction des statuts exige une attention minutieuse pour éviter tout malentendu. C’est pourquoi il est souvent préférable de solliciter l’aide d’un professionnel du droit ou d’un expert comptable dans son établissement en vue de se conformer à la législation en vigueur.
La publication d’un avis de constitution
La naissance de la SASU est une information qui mérite d’être partagée au public. C’est pourquoi la loi exige la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonce légale (JAL) habilité dans le département du siège social de la société. Il doit contenir des informations précises telles que :
- la dénomination sociale,
- la forme juridique,
- le montant du capital social,
- l’adresse du siège social,
- l’objet social,
- la durée de la société,
- le nom du président,
- et d’autres détails spécifiques.
Cette publicité vise à garantir la transparence et la crédibilité de l’entreprise. Elle permet aux tiers, tels que les créanciers potentiels, les partenaires commerciaux et les clients, de prendre connaissance de l’existence de la SASU et de ses caractéristiques fondamentales.
La demande d’immatriculation
La demande d’immatriculation marque le passage de la phase de préparation à celle de la mise en activité légale de l’entreprise.
Pour réaliser cette demande, l’associé unique doit constituer un dossier comprenant plusieurs documents, tels que :
- un exemplaire des statuts de la SASU,
- un justificatif de domiciliation,
- une attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- un certificat de dépôt des fonds,
- une pièce d’identité du président,
- un exemplaire du formulaire de déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant.
Ce dossier doit être déposé auprès du Guichet unique qui le transmettra ensuite aux organismes concernés, notamment le greffe du tribunal de commerce. Après examen et validation, un extrait K-bis sera délivré, attestant l’immatriculation de la SASU et fournissant des informations officielles sur l’entreprise.
L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) marque le début de l’existence légale de la société, lui permettant d’exercer ses activités en toute conformité avec la règlementation en vigueur. Cette étape est cruciale pour établir la crédibilité et la légitimité de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux, clients et créanciers.
Le coût de création d’une SASU
La création d’une SASU implique divers frais administratifs. Tout d’abord, il y a les coûts relatifs à la rédaction des statuts. Ces frais dépendent souvent du professionnel du droit ou du service en ligne choisi pour aider dans cette étape.
Ensuite, il y a les dépenses relatives à la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Le tarif de publicité varie en fonction du département où la SASU a son siège social et de la longueur de l’annonce. En général, il s’étale entre 135 et 138 euros.
Puis, il faut payer des frais de dossier pour l’immatriculation de la SASU auprès du greffe. Ceux-ci s’élèvent en général à 37,45 euros TTC.
Enfin, les honoraires d’un commissaire aux apports peuvent s’ajouter aux coûts de création en présence d’un apport en nature.