En tant qu’entité commerciale distincte, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est soumise à des règles strictes en matière de tenue de comptes et de déclarations financières. Ces exigences visent à garantir la transparence, la conformité et la traçabilité des opérations, contribuant ainsi à la santé financière de l’entreprise. Découvrez dans cet article les diverses obligations comptables d’une SASU.
Le Code du Commerce impose à toutes les sociétés commerciales d’ouvrir un compte bancaire dédié à leurs activités. Celui-ci est d’ailleurs requis dès la phase de création de la société pour verser le capital social et recevoir en retour une attestation de dépôt des fonds, un document demandé lors de l’immatriculation.
Par ailleurs, disposer d’un compte bancaire est aussi pratique pour suivre les transactions financières, encaisser les clients et effectuer des paiements. Il contribue à maintenir une traçabilité transparente des flux monétaires liés à l’activité de l’entreprise.
La loi oblige la SASU de tenir une comptabilité régulière et sincère. Cela implique d’enregistrer chronologiquement tous les mouvements financiers : les achats, les ventes, les dépenses et les recettes. Ces données doivent être notées de manière précise et détaillée afin de refléter fidèlement la santé financière de la SASU.
Une comptabilité régulière permet d’avoir une vision claire de la rentabilité de l’entreprise, d’analyser les tendances financières, de prendre des décisions éclairées et d’évaluer la performance au fil du temps. De plus, elle facilite la préparation des déclarations fiscales et des rapports financiers requis par les autorités fiscales et autres parties prenantes.
Les outils informatiques et les logiciels comptables modernes simplifient grandement la tâche de tenue de comptabilité pour les SASU. Toutefois, il est conseillé de faire appel à un comptable professionnel pour garantir l’exactitude des enregistrements et se conformer aux règlementations spécifiques.
La tenue des livres comptables revêt une importance cruciale pour assurer la transparence, la conformité et la gestion efficace des finances d’une SASU. Ces documents officiels enregistrent toutes les transactions financières de l’entreprise.
Deux livres comptables sont obligatoires pour suivre les activités financières de la société de manière précise et méthodique :
L’inventaire du patrimoine consiste à recenser tous les actifs et passifs détenus par la SASU à une date spécifique. Il consiste à identifier et à évaluer tous les éléments ayant une valeur économique pour la société. Cela englobe les actifs tangibles tels que les biens immobiliers, les équipements, les stocks, ainsi que les actifs intangibles tels que les droits de propriété intellectuelle. De même, les passifs, y compris les dettes, les emprunts et les obligations financières, sont répertoriés pour fournir une image complète des engagements financiers de la SASU.
Cette pratique est essentielle pour préparer les états financiers, tels que le bilan, qui reflète l’équilibre entre les actifs et les passifs de l’entreprise. Il permet de déterminer la valeur nette de l’entreprise, sa solvabilité et sa capacité à honorer ses engagements.
L’inventaire du patrimoine contribue à une gestion rigoureuse des actifs et des passifs, renforçant ainsi la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des parties prenantes.
La loi exige de la SASU de produire des comptes annuels en vue de garantir une transparence financière vis-à-vis des autorités fiscales, des créanciers et des autres parties prenantes. Ces documents permettent de fournir une vue d’ensemble complète de la situation financière et opérationnelle de la SASU sur une période donnée, généralement d’une année.
La SASU doit établir trois types d’états financiers :
La SASU doit déposer ses comptes sociaux au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’associé unique doit approuver ces documents au plus tard 6 mois après la clôture de chaque exercice comptable et les transmettre au greffe dans le mois suivant.
Cette démarche a pour objectif de rendre publiques les informations financières de la SASU, offrant ainsi une visibilité aux tiers intéressés. De même, elle vise à assurer la transparence et la responsabilité financière de la société envers ses parties prenantes, notamment les créanciers, les concurrents et les autorités règlementaires. Elle permet également de maintenir un registre public des informations financières, favorisant ainsi la confiance et la crédibilité des entreprises sur le marché.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et des conséquences juridiques pour la SASU et ses dirigeants. Par conséquent, il est impératif de respecter les délais légaux de dépôt et de veiller à ce que les informations fournies soient précises et à jour.
Conserver les pièces comptables est une mesure essentielle pour assurer la traçabilité, la transparence et la conformité dans la gestion financière de l’entreprise. Ces pièces comptables comprennent tous les documents justificatifs et les enregistrements liés aux opérations financières de la SASU :
La conservation de ces pièces pendant une durée légale spécifiée est impérative pour répondre aux éventuelles demandes de vérification, d’audit ou de conformité. Elle permet de vérifier l’exactitude des opérations, de fournir des preuves en cas de litiges ou d’audits, et de faciliter la préparation des déclarations fiscales et des états financiers.
Dans certaines situations, la SASU a pour obligation de nommer un commissaire aux comptes. Tel est le cas si l’entreprise excède deux des trois seuils suivants :
Il en va de même si la société appartient à un groupe en tant que filiale et qu’elle dépasse deux des trois seuils suivants :